Article 1 – Identité du vendeur
Le présent site e-commerce est exploité par l’EARL des Mirabelliers, dont les coordonnées sont les suivantes :
Adresse : 22 rue des bons enfants, 54610 Létricourt
SIRET : 798 106 183
Adresse e-mail : baptiste.lespagnol@hotmail.fr
Téléphone : 06 68 16 94 69
Article 2 – Produits
Les produits proposés à la vente sur le site sont exclusivement des produits alimentaires : œufs, viande, pâtes, lentilles et moutarde. Les produits doivent être conservés conformément aux instructions indiquées lors de la livraison ou selon le bon sens (notamment pour les œufs, la viande et la moutarde).
Article 3 – Prix
Tous les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€) et incluent la TVA applicable. Les frais de livraison ne sont pas inclus dans les prix des produits et seront ajoutés lors de la validation de la commande.
Article 4 – Commandes et paiements
Les commandes sont validées une fois le paiement effectué. Les moyens de paiement acceptés sont les suivants :
Carte bancaire via le système sécurisé ;
Espèces ;
Chèques (uniquement pour les livraisons en mains propres).
Une confirmation de commande est envoyée par e-mail après validation.
Article 5 – Livraison
Les livraisons sont effectuées uniquement en France. Le délai moyen de livraison est d’une semaine. Les livraisons sont réalisées directement par l’EARL des Mirabelliers.
Les frais de livraison sont précisés lors de la commande. En cas d’impossibilité de livraison due à une erreur dans l’adresse fournie par le client, les frais supplémentaires éventuels seront à la charge du client.
Article 6 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation. Ce droit s’applique uniquement aux produits non périssables. Les produits retournés doivent être en parfait état, dans leur emballage d’origine, et accompagnés de leur preuve d’achat.
Les produits périssables, tels que la viande, les œufs et la moutarde, ne sont pas concernés par le droit de rétractation.
Article 7 – Politique de retour et de remboursement
En cas de produit défectueux ou non conforme, le client doit contacter l’EARL des Mirabelliers dans un délai de 7 jours après réception. Après vérification de la réclamation, le produit sera remplacé sans frais supplémentaires pour le client.
Article 8 – Responsabilité
L’EARL des Mirabelliers s’engage à garantir la conformité et la qualité des produits livrés. Toutefois, la responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas de mauvaise conservation des produits par le client ou d’utilisation non conforme.
Article 9 – Données personnelles
L’EARL des Mirabelliers respecte les dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les informations collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des commandes. Pour plus d’informations, consultez notre page dédiée aux mentions légales.
Article 10 – Litiges
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant de saisir les tribunaux compétents. À défaut d’accord, tout différend sera soumis à la juridiction du tribunal de commerce de Metz.
